Règlement et tarifs

   Reglement interieur     REGLEMENT INTERIEUR ET CONDITIONS D'UTILISATION  Reglement interieur

                                            DE LA MAISON POUR TOUS DE VARSBERG

                                             

 La Municipalité vous souhaite la bienvenue dans les installations de la Maison Pour Tous. Vous êtes chez "vous" dans cet  ensemble et nous vous demandons  de prendre le plus grand soin des locaux mis à votre disposition.

ARTICLE 1 :

La Maison Pour Tous est à la disposition :

  • de la municipalité de Varsberg
  • des écoles de Varsberg
  • des associations (clubs, sociétés de la commune de Varsberg), légalement constituées.
  • des particuliers de Varsberg (majeurs)
  • des particuliers et des associations des communes limitrophes appartenant à la Communauté de Communes du Warndt (Ham-sous-Varsberg, Guerting, Bisten-en-Lorraine) + Porcelette et Diesen.

 

ARTICLE 2 :

L'utilisation de la Maison Pour Tous doit faire l'objet d'une demande auprès de la commune et est subordonnée à l'établissement d'une convention ou d'un contrat de location.

La convention est un acte établi entre la municipalité de Varsberg et une association au titre des activités régulières de cette dernière (réunions, assemblées générales, activités sportives ou culturelles). Toute modification devra faire l'objet d'une demande écrite de la part de l'association et d'une réponse écrite de la municipalité (la réponse valant avenant à la convention).

 

Le contrat est établi au titre d'une location pour l'organisation de toute manifestation à caractère exceptionnel (mariage, communion, enterrements, soirées et dîners dansants). Les demandes pour les manifestations politiques, religieuses ou autres seront soumises préalablement à la municipalité.

 

L'association extérieure à la commune de Varsberg, qui souhaite utiliser la Maison Pour Tous pour ses activités, devra avoir l'autorisation de la municipalité et devra signer une convention.

Tout particulier ou association qui pratique des activités à but lucratif à la Maison Pour Tous ou autre local communal, devra s'acquitter d'une participation aux frais de fonctionnement :

-Maison Pour Tous : 15 € de l'heure

-Salle communale   :   8 € de l'heure

 

 

ARTICLE 3 :

La gestion de la Maison Pour Tous sera assurée par la commission vie associative, sous la responsabilité de Monsieur MARTIN Daniel, adjoint au maire. Les demandes de réservation, confirmation, remise de chèque de caution, de location seront à faire au secrétariat de la mairie. Celui-ci établira les reçus correspondants.

 

Cette commission a proposé Madame Viviane keller

 

-  remise des clés le vendredi à 15 h 00 sauf la petite salle qui sera liberée à 17h00 pour cause de périscolaire 

 - restitution des clés le lundi 10h00 (le lendemain même heure  si le lundi est férié)

- état des lieux avant et après la location

-  inventaire du matériel

-  la salle doit être libérée et propre au plus tard le lundi matin 6h (sauf dérogation durant les vacances scolaires)

 

ARTICLE 4 :

Les établissements scolaires et les associations de Varsberg pourront disposer de la Maison Pour Tous pour leurs activités sportives et culturelles. Il sera établi entre les chefs d'établissements, les responsables des associations et la municipalité, une convention et un calendrier d'utilisation.

 

ARTICLE 5 :

Les associations de Varsberg pourront disposer gratuitement de la Maison Pour Tous pour leurs assemblées générales et réunions. Il est souhaitable que celles-ci aient lieu en semaine, car priorité sera donnée aux locations pour banquets et repas en fin de semaine.

 

ARTICLE 6 :

L'accès aux issues de secours devra rester dégagé.

La capacité d’accueil de la salle est limitée à 300 personnes. (La commune décline toute responsabilité en cas de non respect du nombre de personnes présentes dans la salle.)

 

L'organisateur qui ne respecterait pas les consignes de sécurité en endosserait la responsabilité.

En cas d’urgence, un défibrillateur installé dans le hall d’entrée est à la disposition des utilisateurs. (Une information concernant le défibrillateur sera jointe au règlement)

 

ARTICLE 7 :

Le locataire devra se conformer à toutes les prescriptions administratives ou de police concernant le bon ordre, la bonne tenue, la bonne moralité des spectacles et la sécurité du public. Il devra également déclarer, s'il y a lieu, la manifestation aux autorités compétentes. Dans le cas où les activités nécessiteraient un arrêté municipal, la demande devra parvenir au Maire 15 jours avant cette activité (circulation, etc…)

 

ARTICLE 8 :

En ce qui concerne l'exploitation d'un buffet, d'une buvette, de stands de dégustation etc.… les boissons servies seront celles correspondant à la licence I et II et les taxes résultant de la vente des boissons seront à la charge entière des utilisateurs. Une autorisation d'exploitation sera faite en Mairie, la demande d'autorisation devra parvenir 15 jours avant la manifestation.

 

N.B. : La tenue d'une buvette nécessite un arrêté du Maire, une déclaration aux contributions directes. Ne pas oublier les déclarations à effectuer auprès de la SACEM et de l'URSSAF le cas échéant.

 

 

 

 

ARTICLE 9 :

Toute défectuosité, dégradation, tous défauts de fonctionnement devront immédiatement être signalés. De même, tout incident, rixe ou incendie est à signaler au responsable communal ainsi qu'à la gendarmerie de Creutzwald. Le maire, le responsable communal et toutes personnes mandatées à cet effet, auront libre accès à la salle et annexes durant les manifestations, pour un contrôle de la bonne application du règlement.

 

ARTICLE 10 :

Il est interdit de remiser des "deux roues" dans les locaux. Les voitures devront être garées sur le parking. Il est également défendu d'introduire dans ces locaux des chiens, (sauf chien d’accompagnement pour personnes handicapées) ou autres animaux à l'exception de ceux qui doivent être présentés en spectacle ou durant des expositions prévues à cet effet.

Les feux d’artifice, les feux de Bengale, les lâchers de lanternes sont interdits.  

 

 

ARTICLE 11 :

Les organisateurs exerceront leur responsabilité en matière de nuisance et veilleront à ne pas troubler les habitants du voisinage ni jeter des objets divers dans les propriétés limitrophes.

 

 

II – RESERVATION ET CONDITIONS DE LOCATION, RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION

 

ARTICLE 12 :

L'autorisation d'utiliser la Maison Pour Tous est délivrée par écrit par le Maire ou le responsable communal. Le locataire contresigne alors le double de l'autorisation et s'engage à respecter le règlement. En cas de fausse déclaration, la municipalité est en droit de casser le contrat.

 

Le locataire devra obligatoirement être l'utilisateur.

 

ARTICLE 13 :

Pour l'utilisation de la salle et des annexes, la commune percevra des droits dont le montant a été fixé par délibération du conseil municipal et communiqué au locataire lors de leur demande, selon le tarif annexé au présent règlement.

L'acompte de 50% du montant de la réservation est à verser au moment de la confirmation de réservation et conditionne celle-ci. Le solde de la location est à régler au secrétariat de la mairie au courant de  la semaine et  au plus tard le vendredi avant 11h 30  muni d’une attestation d’assurance pour la maison pour tous. Un reçu est délivré qui sera présenté au gérant avant la remise des clés.

 

ARTICLE 14 :

La location des locaux s'entend avec la mise à disposition des mobiliers tables et chaises, des ustensiles de cuisine et de ménage. Le bénéficiaire assure lui-même la mise en place du matériel mis à sa disposition, tout en prenant grand soin de ne pas détériorer ni le matériel ni le bâtiment. En fin d'utilisation, la salle, les toilettes, le mobilier, la vaisselle, la cuisine et les abords devront être nettoyés et rangés. Toutefois si un nettoyage supplémentaire s'avérait nécessaire, les frais qui en découleraient seront imputés au locataire. Une attention toute particulière devra être apportée au matériel de cuisine et à la vaisselle qui devront être rangés dans un parfait état de propreté.

Le gérant assurera la surveillance et le contrôle de ces diverses opérations. Toute dégradation de matériel, tout incident résultant d'une mauvaise utilisation des appareils, sera automatiquement facturé au locataire.

ARTICLE 15 :

Toute utilisation des lieux autre que celle indiquée lors de la réservation écrite ou différente de celle autorisée par le présent règlement est interdite.

 

ARTICLE 16 :

Pour des raisons impérieuses spéciales, le Maire est en droit de retirer la salle au locataire, sans préavis et sans être tenu à aucun dédommagement sauf au remboursement du prix de la location et de la caution, par lettre recommandée avec accusé de réception, par téléphone ou par email. De même, la commune n'est tenue à verser aucune indemnité dans le cas où elle se trouverait dans l'impossibilité de mettre les locaux à la disposition du locataire pour une raison majeure imprévisible telle qu'une panne de chauffage ou d'électricité…

 

 

III – RESPONSABILITES DE L'UTILISATEUR – REPARATIONS DES PREJUDICES MATERIELS OCCASIONNES

 

 

ARTICLE 17 :

Le locataire devra prendre soin du matériel, des locaux et accès mis à sa disposition.

 

Il est strictement interdit de se mettre debout sur les chaises ou les tables.

Il est également interdit de sortir les tables et les chaises à l’extérieur des locaux.

 

Le locataire se chargera d'informer, le cas échéant, l'orchestre ou l'animateur de cette interdiction.

 

ARTICLE 18 :

L'utilisateur est responsable de toute perte ou détérioration de matériel, et des dommages causés, aux salles et dépendances du fait de leur utilisation, ainsi qu'aux personnes et aux biens, même s'ils sont le fait de tiers, assistant à la manifestation. Toute dégradation sera réparée par la commune, aux frais du locataire.

 

ARTICLE 19 :

L'utilisateur de la Maison Pour Tous rendra les locaux dans un parfait état. La commune exigera des auteurs de dégradations, dépassant l'usure normale, réparation des dommages causés. Si l'utilisateur ne formule pas de réserves préalables, il est censé avoir pris possession des dits locaux en parfait état. Toute réclamation ultérieure, après utilisation, ne pourra être prise en considération.

L'utilisateur ne pourra exercer de recours contre la commune pour des raisons de mauvais état des lieux, de vice apparent ou caché ou encore prétendre à des réparations de préjudice quelconque. Il s'assurera donc, avant toute chose, que les locaux fournis répondent aux conditions exigées pour la manifestation envisagée.

 

ARTICLE 20 :

Le locataire s'assurera, à la fin de la manifestation, de l'extinction de l'éclairage, de la fermeture des portes et des fenêtres ainsi que des robinets d'eau et des vannes de gaz. Un contrôle sera effectué par le gérant.

 

IV – CONSIGNES D'UTILISATION ET DIVERS

 

ARTICLE 21 :

L'introduction de matériel étranger aux locaux est admise sous réserve d'être en bon état, compatible avec l'environnement et accepté par le gérant. Il devra être évacué par l'utilisateur dès la fin de la manifestation.

 

ARTICLE 22 :

L'utilisation des appareils électriques, électroménagers devra se faire selon les consignes affichées sur le lieu de leur utilisation. Il est interdit de brancher des appareils électriques dépassant la puissance nominale des prises.

 

ARTICLE 23 :

Quiconque demande à pouvoir utiliser la Maison Pour Tous, s'interdira de procéder à quelque décoration que ce soit, sans l'accord préalable du délégué communal. De même tout aménagement spécial devra faire l'objet d'une autorisation du responsable ou du gérant. Il est interdit d'enfoncer quoi que ce soit dans les murs, les plafonds et les poutres. Il est strictement interdit de salir les murs, d’y faire des dessins ou des écrits, de scotcher ou coller sur les murs ou le sol.

 

ARTICLE 24 :

Les affiches ne peuvent être apposées qu'aux endroits réservés à cet effet (sur carrelage et lambris). En tout état de cause, et par respect des convictions personnelles de toutes les personnes présentes, il ne sera apposé aucune affiche de propagande politique ou religieuse, à l'exception de manifestations ou réunions spécifiques.

 

ARTICLE 25 :

La commune décline toute responsabilité en cas de vol, sinistre, détérioration de matériels et objets de toute nature entreposés par le locataire ou d'autres personnes. Il en est de même pour les vêtements ou objets personnels. C'est pourquoi il sera exigé que l'organisateur, contracte une assurance couvrant les activités ou objets des membres pénétrant dans ces locaux. D'autre part, la commune dégage toute responsabilité en ce qui concerne les accidents corporels ou matériels qui pourraient survenir à l'extérieur de la salle, en particulier sur le parking.

 

ARTICLE 26 :

Les vestiaires seront gérés par le locataire. C'est ce dernier qui sera responsable des objets qui y seront déposés, et non la commune.

 

ARTICLE 27 :

Les déchets sont à emballer dans des sacs "poubelles de couleurs adéquat" et à évacuer dans les conteneurs d'ordures ménagères. Les bouteilles en verre seront à déposer dans le conteneur à verre. (Respectez les horaires pour la tranquillité du voisinage.)

 Le tri sélectif est pratiqué. Madame la gestionnaire vous remettra des sacs prévus à cet effet.

 

ARTICLE 28 :

Les litiges entre l'utilisateur et le gestionnaire en ce qui concerne l'application du présent règlement seront arbitrés par le Maire.

 

ARTICLE 29 :

Le présent règlement pourra subir des modifications ultérieures. Il entrera en application le jour de l'adoption par le Conseil Municipal.

Règlement adopté par le conseil municipal le 8 janvier 2003.

Règlement modifié par le conseil municipal le 18 juillet 2008.

Règlement modifié par le conseil municipal le 15 mai 2009.

Règlement modifié par le conseil municipal le 22 juin 2012.

Règlement modifié par le conseil municipal le 27 février 2015

Règlement modifié par le conseil municipal le 12 février 2016.

 

V – ANNEXES

ARTICLE 30 : TARIF  DES LOCATIONS

Le conseil municipal décide de fixer comme suit les tarifs de location de la Maison Pour Tous à compter du 1er mars 2015

 

PARTICULIERS ET ASSOCIATIONS DE VARSBERG

                   Maison Pour Tous                                                                                  220 €

                   Petite salle plus hall d'entrée                                                         40 €

                  Petite salle plus hall d'entrée plus cuisine                                   110 €

                  Petite ou grande salle après enterrement                                     30 €

                  Petite ou grande salle avec cuisine après enterrement               50€

                  

PARTICULIERS ET ASSOCIATIONS DE L'EXTERIEUR

                   Maison Pour Tous                                                                        420 €

                 Petite salle plus hall d'entrée                                                       90 €

                 Petite salle plus hall d'entrée plus cuisine                                 220 €

                  

                                                                                                                                                                

Deux mises à disposition gratuites par an, pour les associations de Varsberg, légalement constituées.

La troisième mise à disposition est facturée 50€ pour les frais divers (chauffage, électricité etc..), pour chaque location supplémentaire  le tarif plein sera demandé  (220€)

Le responsable de l’association devra remettre une attestation d’assurance à la mairie avant la remise des clés

Les clés seront remises au locataire le vendredi à 15 h 00 par le gérant et seront rendues au gérant le mardi à 9h30.La salle devra être libre au plus tard le lundi matin 6h00.Veuillez respecter ces horaires.

 

PAIEMENT :   50 % à la réservation, 50 % à la remise des clés.                                                    

Nota : en cas d'annulation les 50 % de la réservation ne seront pas remboursés sauf si la salle est relouée à la même date.

La réservation sera faite en mairie.

 

ARTICLE 31 :CAUTION

Lors de la remise des clés, une caution de 800 € sera demandée. (Même  pour les associations de Varsberg). Celle-ci sera rendue intégralement au locataire le mardi après la restitution des clés, si aucune anomalie n'est constatée.

En cas de litige, la caution sera consignée et sera restituée, après que celui-ci soit réglé.

ARTICLE 32 : NETTOYAGE

Le nettoyage des locaux, annexes et abords utilisés (préau et parking…) ainsi que la fourniture des produits de nettoyage sont à la charge des usagers. En cas de nettoyage mal fait, une retenue sur la caution pourra être faite comme suit :

  • CUISINE                                 100 €
  • GRANDE SALLE                    100 €
  • SANITAIRES                           70 €
  • ANNEXES ET ABORDS         50 €

 

ARTICLE 33 : CASSE

La casse se paie. Tout objet cassé ou ayant disparu sera facturé à l'utilisateur au tarif en vigueur.

 Le règlement de la casse se fait en mairie lors de la restitution de la caution.

Divers :

  • La commune décline toute responsabilité en cas de non respect du règlement
  • Les tables, chaises et couverts ne sont ni loués ni prêtés.

 

Récapitulatif:

  • Acompte de 50% à la réservation avec présentation d’une pièce d’identité et d’un certificat de domicile.
  • Solde de la location 50% à régler en mairie au courant de la semaine et au plus tard  le vendredi avant 11h30 munis d’un certificat d’assurance pour la MPT, Un reçu vous sera  délivré qui sera présenté au gérant avant la remise des clés.
  • Remise des clés le vendredi 15h00 par la gérante à la Maison pour tous
  • La salle doit être disponible au plus tard le lundi matin 6h00
  • Restitution des clés le mardi à 09h30 à la gérante à la maison pour tous
  • Restitution de la caution si aucune anomalie n’est constatée

 

 

 

ATTENTION

La perte de la clé oblige le remplacement de tous les barillets…………

 (3 000 €) Soyez très vigilant.   

         

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