Séance ordinaire du 7 mars

PARTICIPATION-CLSH   ( Centre de  Loisirs  Sans Hébergement)

Comme les années précédentes, le  CM  décide  d’accorder  une participation financière de  4 € par jour et par  enfant domicilié à Varsberg  qui participe aux activités  d’un centre de  loisirs sans  hébergement  pendant les vacances scolaires de  juillet  et  août  2016.

AFFECTATION DES RESULTATS :

Le CM décide:

-d’affecter une partie de l’excédent de  fonctionnement  du CA  2015, soit 90 000€ au compte 1068  en recettes d’investissement   du BP 2016.

- de  reporter le déficit d’investissement  du CA 2015 soit     3 845.80 €     au  compte  001 en dépenses d’investissement du BP 2016.

COMPTE  ADMINISTRATIF 2015

Le Maire  présente  au CM le  Compte Administratif 2015 qui laisse apparaître un  excédent  de  fonctionnement de  141 510.59 € 

La section  d’investissement laisse apparaître sur l’exercice 2015 un excédent  de 149 069.37 €, cumulé  par un report  négatif de 152 915.17  €  pour un déficit  total de 3 845 .80 €.

 Le résultat de  clôture présentera  au final un excédent global cumulé  de 137 664.79 €.

Sous la présidence de M. CLAISER, 1er Adjoint au  Maire, il est adopté par le CM  comme suit :

Contre :  0    ; pour  11+1 procuration   ; abstention 0 .

COMPTE DE  GESTION 2015

Le compte de gestion  dressé par  le  trésorier payeur  dégage les mêmes résultats que  le   compte administratif. Le CM l’adopte comme  suit   :  contre :  0, pour :12+1 procuration, abstention :  0         et donne quitus  au receveur municipal pour le compte de gestion 2015.

CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS 

Le CM décide de reconduire l’opération  «  emplois  jeunes » pendant les  vacances scolaires 2016. Les emplois s’adresseront  aux jeunes  gens et  jeunes  filles  de  Varsberg  nés   en 1999. Le CM décide  de   créer 10  postes  d’adjoints techniques  2ème classe non titulaires pour exercer  des  fonctions correspondantes à des  besoins  saisonniers. Il autorise  le  Maire à  embaucher du personnel  occasionnel  à  temps partiel. Ces agents seront classés au 1er  échelon de  l’indice  brut en vigueur. Les crédits nécessaires  seront inscrits  au budget .

Demande  de subvention «  mobilier de la  mairie »

Le CM charge le Maire  de  solliciter  une subvention  parlementaire de  1000 euros auprès  de M.MASSON, Sénateur de la  Moselle pour la mise    aux normes « personnes à mobilité  réduite » pour le  mobilier  d’accueil de la mairie.

LOYER  BOULANGERIE 

Le CM décide de  fixer le loyer  mensuel du local  commercial boulangerie sis à VARSBERG  20 rue Principale comme  suit :

 De mars 2016 à août 2016 : 50 € + 25 € de charges / mois

De septembre  2016 à février 2017 :  100 € + 25 €  de charges / mois

 A compter de  mars 2017 : 200 € + 25 € de charges / mois.

PARTICIPATION FINANCIERE DE BISTEN POUR LES ENFANTS SCOLARISES A  VARSBERG 

Le  CM, après avoir  délibéré sur les frais de fonctionnement des écoles maternelle et élémentaire , a décidé 

- de maintenir la participation  financière annuelle de la  Commune de  BISTEN   à  195   euros par  enfant scolarisé   à l’école élémentaire et  de l’augmenter à  325  euros par  enfant scolarisé à  l’école maternelle pour l’année scolaire 2015/2016.

- de maintenir la participation financière de 4 €, pour les charges de personnel,  par enfant de Bisten inscrit à la  cantine, en se  basant  sur le réel  N-1 soit pour 2015 : 233 repas x 4 euros= 932€.

TAUX D’IMPOSITION 2016

L e CM  décide d’augmenter le  taux des  3 taxes comme suit :

-taxe d’habitation de  7.73 % à 7.96%

-taxe sur le foncier  bâti   de  7.73 % à7.96 %

-taxe sur le  foncier  non bâtI : 28.24 %0 29.08 %

Par  2  voix contre, 1 abstention et9 voix+1 proc pour .

Il décide également de maintenir ses décisions antérieures sur les abattements à la base( abattement de  10% de la valeur locative pour les 2 premières personnes à charge et  15% à partir de  la 3è personne à charge).