Séance ordinaire du 11/04/2016

ADMISSION EN NON VALEUR:

Après  délibération  le  conseil municipal décide l’admission en non  valeur d’un montant de 50€  au nom de M. LOCHEN Pierre pour combinaison infructueuse d’actes  suite à son décès.

 BAIL CHASSE :

Suite au décès de Monsieur  Alphonse HIRTZ,  ses héritiers ont  demandé le  transfert de bail de  chasse  au profit de  Monsieur Arsène BOETSCH.  Après   consultation de la  4 CC, le CM accorde   ce  transfert   pour la période  du  24 février 2016  au 1er février 2024.Le montant annuel  du prix de la location du lot unique reste  fixé   à 5 400€  pour une  surface  totale de  414 ha 88 ares et  70  ca.   

BUDGET PRIMITIF 2016:

Le  Maire présente le  Budget Primitif de l’exercice 2016.  Après  en avoir délibéré, le  CM le vote en équilibre  à l’unanimité ,  comme   suit :

-  Section  de  fonctionnement :    456 854.59

-  Section d’investissement :         228 266.00  

Fonds de concours:

Le CM décide de répartir le fonds de concours 2014/2015/2016 comme  suit   :

-éclairage public :              326.00

-matériel divers :              2 100.00

-bâtiments publics :            850.00

-informatique :                  1 650.00

-lotissement :                     2 800.00

-acquisition véhicule :      5 000.00

-travaux divers :                2 100.00

-signalisation routière :   1 450.00

-travaux mairie :             11 250.00 

-travaux maternelle :     15 400.00

-Columbarium :                2 900.00 

MOTION-PROTECTION SOCIALE

« Le régime local confère  à 2.1 millions de nos concitoyens une complémentaire santé éthique et  gérée avec rigueur depuis près de 70 ans. Ce système est une garantie sur l’avenir et un exemple de solidarité que nous invitons à suivre.

Réunis en  conseil municipal, nous, élus  de la commune de Varsberg, souhaitons témoigner de la nécessité de pérenniser le  régime local en l’appuyant dans ses  démarches pour aboutir à une application égalitaire de la réforme liée  à la loi de sécurisation de l’emploi du  14 juin 2013 par  rapport au reste de la population salariée de France.

A cette  fin, nous soutenons sa  proposition d’aligner ses prestations sur celles du panier de  soins minimum de cette loi, et d’adopter un mécanisme de cotisations équivalent entre salariés et employeurs, déjà effectif depuis le  1er janvier dans le  reste de la  France.

Nous adoptons cette position  dans l’intérêt des 2.1 millions de salariés, retraités et ayants-droit d’Alsace et  de  Moselle  affiliés au Régime  Local  d’Assurance Maladie ».

Subvention  accordée:

Le CM décide d’octroyer une subvention de  50 € à la prévention routière.

Subvention scolaire :

Le  CM décide d’accorder une  subvention exceptionnelle de   260€ à l’école Jacques Prévert pour  le  financement du transport des scolaires dans le cadre des rencontres sportives trimestrielles de l’USEP de secteur.